CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue chez Tienda24 !
§ 1 Champ d'application et fournisseur
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent la vente de produits par Tienda24 (ci-après dénommé « Fournisseur ») à vous, dans la version en vigueur au moment de la commande.
(2) Les conditions générales divergentes du client ne seront pas reconnues, sauf si le Fournisseur accepte expressément leur validité par écrit.
(3) Veuillez lire attentivement ces CGV avant de passer une commande auprès de Tienda24. En passant votre commande, vous acceptez ces conditions.
(4) Tienda24 propose la vente des produits suivants : appareils électroménagers électriques ainsi que des articles pour la maison et le jardin.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) Les contrats sur cette plateforme peuvent être conclus en allemand. Si la plateforme est disponible en plusieurs langues, des contrats peuvent également être conclus dans ces langues.
(2) Les offres s'adressent uniquement aux clients finaux ayant une adresse de livraison dans le monde entier, bien que, dans certains cas, des restrictions puissent s'appliquer aux articles encombrants. Celles-ci seront affichées avec chaque produit.
(3) Le client doit être âgé d'au moins 18 ans.
(4) La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais constitue simplement une invitation à soumettre une offre par le client.
(5) Le client soumet une offre contraignante en remplissant le processus de commande et en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
(6) Le contrat d'achat n'est conclu que lorsque Tienda24 accepte la commande en expédiant les marchandises ou en envoyant une confirmation d'expédition par e-mail.
(7) Les commandes pour des quantités supérieures à celles habituelles pour un usage domestique ou pour la revente commerciale nécessitent la confirmation expresse du Fournisseur.
(8) Vos commandes seront conservées après la conclusion du contrat. Si vous perdez vos documents, veuillez nous contacter par e-mail ou par téléphone. Nous vous enverrons une copie des détails de la commande.
(9) Vous acceptez de recevoir des factures par voie électronique. Les factures électroniques vous seront envoyées par e-mail ou mises à disposition via votre compte client.
§ 3 Prix et frais de livraison
(1) Tous les prix incluent la TVA légale. Les frais de livraison et les éventuels frais de transport seront affichés lors du processus de commande.
(2) Si le prix correct d'un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous informerons avant l'expédition des marchandises et vous demanderons si vous souhaitez continuer la commande au prix correct. Si le prix correct est inférieur, nous vous facturerons le montant inférieur et expédierons les marchandises.
(3) Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent.
§ 4 Livraison et annulation
(1) La livraison se fera à l'adresse fournie par le client. Les informations sur la disponibilité et le délai de livraison des produits ne sont pas contraignantes, sauf si une date de livraison a été expressément promise.
(2) Si un article n'est pas disponible, vous en serez immédiatement informé. Les paiements effectués seront remboursés sans délai.
(3) Si la livraison ne peut pas être effectuée en raison d'un accès insuffisant, le client supportera les coûts de la livraison infructueuse.
(4) En cas de prépaiement, la livraison aura lieu après réception du paiement. Pour d'autres méthodes de paiement, les marchandises seront expédiées après la conclusion du contrat.
(5) Des livraisons partielles peuvent avoir lieu, à condition qu'elles soient raisonnables pour le client. Vous recevrez peut-être une confirmation d'expédition distincte pour chaque livraison partielle.
(6) Avant l'expédition des marchandises, vous pouvez annuler la commande à tout moment gratuitement. Après l'expédition des marchandises, l'annulation n'est possible que dans le cadre du droit de rétractation.
§ 5 Douanes
(1) Pour les livraisons en dehors de l'UE, des droits de douane et des taxes peuvent s'appliquer, qui doivent être supportés par le client. Les réglementations douanières varient selon le pays.
(2) Le client est considéré comme l'importateur et est responsable du respect des dispositions légales de son pays.
§ 6 Paiement
(1) Le client peut payer par PayPal, carte de crédit, virement instantané ou prépaiement.
(2) Dans certains cas, certaines méthodes de paiement peuvent être exclues.
(3) Les paiements en espèces et les chèques ne sont pas acceptés.
(4) Lors des paiements en ligne, le client autorise le fournisseur à prélever les montants dus.
(5) En cas de prépaiement, le client doit transférer le montant dans un délai de cinq jours calendaires.
(6) En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement sera effectué après l'expédition des marchandises.
(7) En cas de rétrofacturation, le client supportera les frais engagés.
§ 7 Compensation et droit de rétention
(1) Le client ne peut compenser que des créances indiscutées ou légalement établies.
(2) Un droit de rétention ne peut être exercé que si la contre-revendication repose sur la même relation contractuelle.
§ 8 Réserve de propriété
Tienda24 conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 9 Droit de garantie
(1) Les droits de garantie légaux s'appliquent aux consommateurs.
(2) Pour les biens d'occasion, la durée de la garantie est de 12 mois, sauf indication contraire explicite.
§ 10 Limitation de responsabilité
(1) Tienda24 n'est responsable que des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.
(2) Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de blessures à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que dans le cadre des réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du produit.
§ 11 Droit de rétractation
(1) En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
(2) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer (par exemple, par e-mail ou par courrier) une déclaration claire. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation que nous fournissons.
(3) En cas de rétractation, vous supporterez les frais directs de retour des marchandises.
(4) Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous recevons votre notification de rétractation.
§ 12 Protection des données
(1) Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière confidentielle et à ne pas les divulguer à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si cela est nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple, aux entreprises de transport).
(2) Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
§ 13 Informations de contact
(1) Pour toute question ou suggestion, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail ou via les coordonnées de notre site web.
(2) Nous nous efforçons de vous aider dans les plus brefs délais pour toutes vos préoccupations.
§ 14 Modifications des CGV
(1) Le fournisseur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients en temps utile.
(2) Les conditions modifiées sont considérées comme acceptées si le client continue à utiliser les services ou passe une commande après avoir été informé des modifications.